Les personnes

● Le droit des personnes physiques et morales

Ce domaine étudie les personnes en tant que sujets de droit, c’est-à-dire la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires ou encore la capacité juridique, qui permet aux personnes d’exercer des prérogatives qui leur sont reconnues. On songe ici notamment aux questions de curatelle.

● Le droit de la personnalité et des médias

Le Code civil suisse contient des moyens de protection de la personnalité sous la forme d’actions en justice qui visent à faire cesser les atteintes aux droits de la personnalité. Cela concerne notamment le respect de la vie privée, de l’honneur, l’intégrité corporelle, la liberté de mouvement, la protection du nom et des données personnelles, etc. Le droit privé a également prévu des moyens rapides pour se défendre face à des atteintes dans les médias, notamment le droit de réponse.

● Le droit de la famille

Le droit de la famille est constitué des règles relatives aux relations personnelles et aux rapports patrimoniaux des individus unis par des liens de mariage, y compris le partenariat enregistré, ou de parenté, de même que le droit de la protection de l’adulte. Cette branche du droit aborde également les questions relatives à la séparation, au divorce, et aux effets de ces derniers. Enfin, la famille comprend les questions de filiation, soit les liens personnels et économiques qui lient l’enfant à ses parents.

● Le droit des successions

Le décès, moment douloureux d’une vie, est appréhendé par le droit, lequel réglemente les droits de celui qui dispose de ses biens, de celui qui en bénéfice, voire de celui qui considère avoir été lésé. La réglementation prévoit ainsi un cadre permettant d’exprimer les dernières volontés, que ce soit par un testament ou un pacte successoral, conformément à la loi. A défaut de tels actes, l’ordre légal fait foi. Par ailleurs, le droit successoral pose des questions en matière de directives anticipées du patient, du don d’organes ou encore de mandat pour cause d’inaptitude.

● Le droit fiscal

Qui évoque la notion de personne fait corollairement référence au monde fiscal. En effet, la vie d’une personne, notamment ses activités économiques, comporte un volet mettant en scène l’autorité de taxation. Adrestia Legal offre à sa clientèle des conseils globaux en la matière et lui met à sa disposition son réseau pour la résolution de questions plus pointues.

Les contrats et les activités commerciales

Droit des contrats • Droit commercial

En droit, un contrat est un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques. C’est cette perspective qu’Adrestia Legal s’efforce de suivre : assurer à la clientèle un service global permettant de créer des actes conformes à sa volonté et au cadre réglementaire, en priorité dans le cadre d’une négociation, avec un partenaire commercial ou encore avec les autorités.

L’Etude dispose d’une expérience dans le conseil aux particuliers et aux entrepreneurs, par exemple pour la création d’une entreprise ou pour le suivi de cette dernière dans les différentes étapes de son développement (gestion, modification des statuts ou encore liquidation, y compris dans la faillite, liens avec le Registre du commerce). Elle est composée d’une équipe pouvant rédiger et contrôler les contrats nécessaires à la gestion de l’activité de l’entreprise ou de la société. De même, Adrestia Legal connaît les mécanismes permettant le recouvrement de créances suisse ou étranger, que ce soit par le biais de poursuites, d’un séquestre, par la production dans la faillite ou par une action judiciaire directe.

Les immeubles

Droit des constructions • Droit de l’immobilier • Contrat de vente • Contrat d’entreprise • Contrat de bail • Droit des constructions et de l’aménagement du territoire

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l’ensemble des textes juridiques du droit public (aménagement du territoire, police des constructions, marchés publics) comme du droit privé (droits réels, contrat de vente, contrat d’entreprise, d’entreprise générale, d’entreprise totale, hypothèques légales des artisans et des entrepreneurs) concernant les immeubles.

Adrestia Legal dispose d’une expertise globale, permettant de donner des conseils avant toute procédure judiciaire, d’assister des personnes physiques ou des entreprises suisses et étrangères dans le cadre d’opérations immobilières ou de défendre les intérêts de ses clients dans des procédures judiciaires privées ou publiques.
Ainsi, ce domaine du droit peut mêler des éléments de contrat et de droit administratif :

● Les droits réels

Les droits réels sont le domaine du droit qui traite des liens entre un justiciable et une chose, soit la maîtrise totale ou partielle. Ainsi, cette branche aborde les questions de propriété, de possession, de gage, d’usufruit ou encore de copropriété (y compris de propriété par étages) ; y sont également décrits les liens avec le registre foncier.

● La vente immobilière

L’achat et la vente de biens immobiliers sont des opérations lourdes de conséquences. C’est pourquoi la loi prévoit des dispositions particulières dans ces domaines: pour être valable, le contrat de vente requiert la forme authentique et doit être établi par un notaire. Il comporte également un volet concernant les défauts de la chose achetée.

● Le contrat d’entreprise

Le contrat d’entreprise, au sens du droit des obligations ou des normes spécialisées (ex. SIA), se caractérise par la prestation que promet l’entrepreneur, lequel, en s’engageant à réaliser un ouvrage, promet au maître de l’ouvrage un résultat. Ce résultat se présente sous la forme d’un ouvrage matériel, ce qui va plus loin qu’un simple contrat de vente immobilière. Il contient également un volet concernant les défauts de la chose construite.

● Le contrat de bail

Le droit du bail règle le pouvoir de disposition et d’utilisation d’un propriétaire sur son immeuble. De plus, son effet se manifeste sur la construction de logements, les marchés fonciers, les marchés de la construction. Le droit du bail est enfin au cœur d’intérêts divergents.

● Le droit administratif des constructions et de l’aménagement du territoire

Ce domaine du droit concerne l’obtention d’un permis de construire, l’opposition aux projets de construction, les exigences concernant le bruit, l’air ou encore les mesures d’expropriation prises par l’Etat.

Le travail

Droit du travail et domaines connexes (droit des assurances, droit des étrangers, etc.)

Pour les employeurs comme pour les employés, connaître ses droits et devoirs est primordial. Le monde juridique du travail fait appel à divers domaines, qu’Adrestia Legal pratique au quotidien :

● Le monde contractuel

Les règles les plus importantes se trouvent dans le Code des obligations (CO), qui régit notamment le contrat de travail.
Il ne faut toutefois pas oublier les lois spéciales, telles que la loi sur le travail (LTr), qui traite de nombreux autres points comme la durée de travail, ou encore la loi sur les travailleurs détachés.

● Le monde réglementaire privé

Le droit du travail laisse aux partenaires sociaux la liberté de négocier des cadres spécifiques de conditions de travail. Ainsi, l’Etude maîtrise les outils découlant des Conventions collectives de travail (CCT) ou des contrats-cadres.

● Le monde administratif

Le droit du travail n’est pas uniquement une affaire entre particuliers. Les services de l’Etat interviennent de plusieurs manières, que ce soit dans la surveillance des conditions de travail ou dans la délivrance des autorisations de séjour en lien avec l’exercice d’une activité professionnelle (Permis B ; Accords de libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne).

● Le monde des assurances

Tout chef d’entreprise se doit de protéger ses travailleurs. Dans ces circonstances peuvent intervenir des acteurs relevant du monde des assurances, par exemple pour les accidents ou encore pour la maternité.

Les assurances

Droit des assurances privées • Droit des assurances sociales • Droit de la responsabilité • Droit de la responsabilité civile

Le droit des assurances regroupe des textes de loi et de jurisprudence relatifs aux relations entre assureurs, ainsi qu’entre assurés et assureurs. Ce domaine se caractérise par sa complexité, nécessitant d’être simultanément réactif et précautionneux, notamment dans le calcul des délais de prescription ou dans l’établissement du dommage.

Adrestia Legal, forte de son expérience, maîtrise les rouages des assurances, que ce soit celles souscrites sous la forme d’un contrat de droit privé – ce document établit les devoirs et obligations de chacune des parties au contrat – ou d’un lien de droit public (assurance-maladie, assurance accident, assurance chômage, assurance invalidité). Par ailleurs, elle pratique également le droit de la responsabilité civile, en particulier lorsqu’une personne est victime d’un acte illicite.

Le droit des assurances spécifie notamment que l’assureur a l’obligation de verser une indemnisation en cas de sinistre assuré, en échange d’une prime versée par l’assuré, et dont le montant doit être défini dans le contrat.

La migration

Droit des étrangers • Droit d’asile

Adrestia Legal est active dans de nombreuses chambres du commerce étrangères. Par ce simple fait, l’Etude est au cœur des préoccupations découlant du droit des étrangers et d’asile.

Adrestia Legal maîtrise les instruments réglementaires suisses (loi sur les étrangers et l’intégration ; loi sur l’asile) et internationaux (conventions bilatérales ; accords sur la libre circulation des personnes). Elle offre donc un conseil global pour les questions afférentes à l’entrée sur le territoire (visa, interdiction d’entrée, obtention des autorisations de séjour, regroupement familial), au séjour (renouvellement de titre de séjour, naturalisation) et au départ (renvoi).

Le droit pénal

Tous les domaines du droit pénal

Disposant d’une solide expérience en la matière, Adrestia Legal offre une prise en charge complète d’un dossier pénal, que ce soit sous l’angle du prévenu ou de la victime, d’un justiciable touché par un séquestre ou par une demande d’entraide internationale.

Pour ce faire, l’Etude maîtrise les rouages de la procédure pénale et exerce dans tous les domaines du droit pénal, tels que les infractions contre la personne, contre l’honneur, contre le patrimoine ou en matière de circulation routière.