Les personnes

Droit des personnes physiques • Droit des personnes morales (associations, fondations, sociétés)

Ce domaine du droit comporte plusieurs facettes, parmi celles-ci :

● Le droit des personnes physiques et morales

Ce domaine étudie les personnes en tant que sujets de droit, c’est-à-dire la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires ou encore la capacité juridique, qui permet aux personnes d’exercer des prérogatives qui leur sont reconnues. On songe ici notamment aux questions de curatelle.

● Le droit de la personnalité et des médias

Le Code civil suisse contient des moyens de protection de la personnalité sous la forme d’actions en justice qui visent à faire cesser les atteintes aux droits de la personnalité. Cela concerne notamment le respect de la vie privée, de l’honneur, l’intégrité corporelle, la liberté de mouvement, la protection du nom et des données personnelles, etc. Le droit privé a également prévu des moyens rapides pour se défendre face à des atteintes dans les médias, notamment le droit de réponse.

● Le droit de la famille

Le droit de la famille est constitué des règles relatives aux relations personnelles et aux rapports patrimoniaux des individus unis par des liens de mariage, y compris le partenariat enregistré, ou de parenté, de même que le droit de la protection de l’adulte. Cette branche du droit aborde également les questions relatives à la séparation, au divorce, et aux effets de ces derniers. Enfin, la famille comprend les questions de filiation, soit les liens personnels et économiques qui lient l’enfant à ses parents.

● Le droit des successions

Le décès, moment douloureux d’une vie, est appréhendé par le droit, lequel réglemente les droits de celui qui dispose de ses biens, de celui qui en bénéfice, voire de celui qui considère avoir été lésé. La réglementation prévoit ainsi un cadre permettant d’exprimer les dernières volontés, que ce soit par un testament ou un pacte successoral, conformément à la loi. A défaut de tels actes, l’ordre légal fait foi. Par ailleurs, le droit successoral pose des questions en matière de directives anticipées du patient, du don d’organes ou encore de mandat pour cause d’inaptitude.

● Le droit fiscal

Qui évoque la notion de personne fait corollairement référence au monde fiscal. En effet, la vie d’une personne, notamment ses activités économiques, comporte un volet mettant en scène l’autorité de taxation. Adrestia Legal offre à sa clientèle des conseils globaux en la matière et lui met à sa disposition son réseau pour la résolution de questions plus pointues.

Les contrats et les activités commerciales

Droit des contrats • Droit commercial

En droit, un contrat est un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques. C’est cette perspective qu’Adrestia Legal s’efforce de suivre : assurer à la clientèle un service global permettant de créer des actes conformes à sa volonté et au cadre réglementaire, en priorité dans le cadre d’une négociation, avec un partenaire commercial ou encore avec les autorités.

L’Etude dispose d’une expérience dans le conseil aux particuliers et aux entrepreneurs, par exemple pour la création d’une entreprise ou pour le suivi de cette dernière dans les différentes étapes de son développement (gestion, modification des statuts ou encore liquidation, y compris dans la faillite, liens avec le Registre du commerce). Elle est composée d’une équipe pouvant rédiger et contrôler les contrats nécessaires à la gestion de l’activité de l’entreprise ou de la société. De même, Adrestia Legal connaît les mécanismes permettant le recouvrement de créances suisse ou étranger, que ce soit par le biais de poursuites, d’un séquestre, par la production dans la faillite ou par une action judiciaire directe.

Les assurances

Droit des assurances privées • Droit des assurances sociales • Droit de la responsabilité • Droit de la responsabilité civile

Le droit des assurances regroupe des textes de loi et de jurisprudence relatifs aux relations entre assureurs, ainsi qu’entre assurés et assureurs. Ce domaine se caractérise par sa complexité, nécessitant d’être simultanément réactif et précautionneux, notamment dans le calcul des délais de prescription ou dans l’établissement du dommage.

Adrestia Legal, forte de son expérience, maîtrise les rouages des assurances, que ce soit celles souscrites sous la forme d’un contrat de droit privé – ce document établit les devoirs et obligations de chacune des parties au contrat – ou d’un lien de droit public (assurance-maladie, assurance accident, assurance chômage, assurance invalidité). Par ailleurs, elle pratique également le droit de la responsabilité civile, en particulier lorsqu’une personne est victime d’un acte illicite.

Le droit des assurances spécifie notamment que l’assureur a l’obligation de verser une indemnisation en cas de sinistre assuré, en échange d’une prime versée par l’assuré, et dont le montant doit être défini dans le contrat.