Dans le langage courant, le crime par passion est souvent associé à l’adultère alors que la disposition pénale s’applique à des situations qui n’ont 

Le Conseil fédéral veut prolonger certaines mesures urgentes dans le cadre d’une loi Covid-19. Le principe n’est pas contesté, mais le contenu de la 

Si les Suisses décident de mettre fin à la libre circulation des personnes avec l’EU le 27 septembre, les Européens pourront continuer à venir 

Honteuse pour certains, parfaitement naturelle pour d’autres, l’acquisition d’un autre lieu d’origine est possible pour chaque citoyen suisse. La naturalisation des Confédérés, peu connue, 

L’arrêt de la Cour européenne montre que la tendance observée depuis vingt ans continue : le droit à la protection de la vie privée 

Les nouvelles dispositions du droit alimentaire, approuvées fin mai par le Conseil fédéral, sont entrées en vigueur le mois dernier. Parmi les mesures figurent 

Le droit des sociétés anonymes sera modernisé. Après le National, le Conseil des États a mis la touche finale à une grande réforme qui 

Isolement extrême, mortalité élevée, restriction des libertés : la pandémie a mis en lumière de nombreuses inégalités de traitement pour les résidents en EMS 

Les couples non mariés, c’est-à-dire les concubins, n’existent ni pour l’AVS et l’AI, ni pour la LAA, et ont une existence non officielle pour 

La crise du covid-19 marquera notre temps, par la peur qu’elle a inspirée à l’humanité tout entière et la radicalité des mesures qu’elle a 

Dans la période post-confinement, la traque au coronavirus se fera par voie numérique. L’application suisse de suivi des contaminations devra reposer sur une base 

Des musées n’avaient pas anticipé de pouvoir ouvrir le lundi 11 mai. Ils ne sont pas prêts pour accueillir des visiteurs avec les nouvelles 

Selon sa propre vision du monde, le droit établit une définition de l’art : en quoi un objet constitue-t-il une œuvre d’art ? Si le sujet, 

Le Conseil fédéral provoque une petite révolution en instaurant le recours à la vidéoconférence dans les procédures civiles. Affaires matrimoniales, successions et divers contentieux 

Le Conseil fédéral gère la crise sanitaire par voie d’ordonnance depuis un mois. Il prépare une sortie de crise échelonnée. Mais il laisse certaines