Les nouvelles dispositions du droit alimentaire, approuvées fin mai par le Conseil fédéral, sont entrées en vigueur le mois dernier. Parmi les mesures figurent 

Le droit des sociétés anonymes sera modernisé. Après le National, le Conseil des États a mis la touche finale à une grande réforme qui 

Isolement extrême, mortalité élevée, restriction des libertés : la pandémie a mis en lumière de nombreuses inégalités de traitement pour les résidents en EMS 

Les couples non mariés, c’est-à-dire les concubins, n’existent ni pour l’AVS et l’AI, ni pour la LAA, et ont une existence non officielle pour 

Dans la période post-confinement, la traque au coronavirus se fera par voie numérique. L’application suisse de suivi des contaminations devra reposer sur une base 

Des musées n’avaient pas anticipé de pouvoir ouvrir le lundi 11 mai. Ils ne sont pas prêts pour accueillir des visiteurs avec les nouvelles 

Selon sa propre vision du monde, le droit établit une définition de l’art : en quoi un objet constitue-t-il une œuvre d’art ? Si le sujet, 

Le Conseil fédéral provoque une petite révolution en instaurant le recours à la vidéoconférence dans les procédures civiles. Affaires matrimoniales, successions et divers contentieux 

Le Conseil fédéral gère la crise sanitaire par voie d’ordonnance depuis un mois. Il prépare une sortie de crise échelonnée. Mais il laisse certaines 

Avocats et magistrats se déchirent à propos des mesures visant à préserver l’appareil judiciaire et à protéger les justiciables. Interpellé, le Conseil fédéral a 

Le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats dans la révision du droit d’expropriation. 

L’étude d’avocats Adrestia Legal a le plaisir d’informer sa clientèle de son extension dans le canton de Genève. Dans toute la Suisse occidentale, nous 

Monsieur le Préposé, Je dépose ce jour une écriture tendant à l’ouverture d’une enquête (art. 27 et 29 LPD) s’agissant de la conformité de 

Selon la loi, les ressortissants suisses ne peuvent pas revendiquer le droit à un départ organisé d’une zone de crise ou d’une situation de 

Le projet facilitera l’accès légal aux services de lecture en continu (streaming). Les auteurs seront nouvellement rémunérés pour la vidéo sur demande.