Les personnes

Droit des personnes physiques • Droit des personnes morales (associations, fondations, sociétés)

Ce domaine du droit comporte plusieurs facettes, parmi celles-ci :

● Le droit des personnes physiques et morales

Ce domaine étudie les personnes en tant que sujets de droit, c’est-à-dire la personnalité juridique dont les personnes sont titulaires ou encore la capacité juridique, qui permet aux personnes d’exercer des prérogatives qui leur sont reconnues. On songe ici notamment aux questions de curatelle.

● Le droit de la personnalité et des médias

Le Code civil suisse contient des moyens de protection de la personnalité sous la forme d’actions en justice qui visent à faire cesser les atteintes aux droits de la personnalité. Cela concerne notamment le respect de la vie privée, de l’honneur, l’intégrité corporelle, la liberté de mouvement, la protection du nom et des données personnelles, etc. Le droit privé a également prévu des moyens rapides pour se défendre face à des atteintes dans les médias, notamment le droit de réponse.

● Le droit de la famille

Le droit de la famille est constitué des règles relatives aux relations personnelles et aux rapports patrimoniaux des individus unis par des liens de mariage, y compris le partenariat enregistré, ou de parenté, de même que le droit de la protection de l’adulte. Cette branche du droit aborde également les questions relatives à la séparation, au divorce, et aux effets de ces derniers. Enfin, la famille comprend les questions de filiation, soit les liens personnels et économiques qui lient l’enfant à ses parents.

● Le droit des successions

Le décès, moment douloureux d’une vie, est appréhendé par le droit, lequel réglemente les droits de celui qui dispose de ses biens, de celui qui en bénéfice, voire de celui qui considère avoir été lésé. La réglementation prévoit ainsi un cadre permettant d’exprimer les dernières volontés, que ce soit par un testament ou un pacte successoral, conformément à la loi. A défaut de tels actes, l’ordre légal fait foi. Par ailleurs, le droit successoral pose des questions en matière de directives anticipées du patient, du don d’organes ou encore de mandat pour cause d’inaptitude.

● Le droit fiscal

Qui évoque la notion de personne fait corollairement référence au monde fiscal. En effet, la vie d’une personne, notamment ses activités économiques, comporte un volet mettant en scène l’autorité de taxation. Adrestia Legal offre à sa clientèle des conseils globaux en la matière et lui met à sa disposition son réseau pour la résolution de questions plus pointues.