Les assurances

Droit des assurances privées • Droit des assurances sociales • Droit de la responsabilité • Droit de la responsabilité civile

Le droit des assurances regroupe des textes de loi et de jurisprudence relatifs aux relations entre assureurs, ainsi qu’entre assurés et assureurs. Ce domaine se caractérise par sa complexité, nécessitant d’être simultanément réactif et précautionneux, notamment dans le calcul des délais de prescription ou dans l’établissement du dommage.

Adrestia Legal, forte de son expérience, maîtrise les rouages des assurances, que ce soit celles souscrites sous la forme d’un contrat de droit privé – ce document établit les devoirs et obligations de chacune des parties au contrat – ou d’un lien de droit public (assurance-maladie, assurance accident, assurance chômage, assurance invalidité). Par ailleurs, elle pratique également le droit de la responsabilité civile, en particulier lorsqu’une personne est victime d’un acte illicite.

Le droit des assurances spécifie notamment que l’assureur a l’obligation de verser une indemnisation en cas de sinistre assuré, en échange d’une prime versée par l’assuré, et dont le montant doit être défini dans le contrat.