Droit et justice : causerie avec un profane

Qui sont les avocats et que défendent-ils ? Distordent-ils la loi dans l’idée unilatérale de faire vaincre leurs clients, ou sont-ils indéfectiblement attachés à l’idée de justice ? Et comment faire confiance à cette dernière, alors que, sûrs de notre droit, elle finit souvent par nous malmener ?
Sept questions posées à Me Alessandro Brenci, face aux interrogations surgissant dès que l’on se trouve confronté à la Loi.

Le profane. Comment définiriez-vous votre profession ?
Me Brenci. Nous sommes des auxiliaires de justice et non de l’administration judiciaire. Notre vocation est de permettre l’avènement de ce qui est juste. La Loi est distinguable de la notion de justice par le fait qu’elle en est l’instrument. Techniquement et philosophiquement parlant, notre rôle est d’aboutir à un résultat harmonieux.

On dit péjorativement que les avocats sont intéressés. Comment ressentez-vous cette réputation ?
Si je suis en effet un professionnel intéressé, c’est par la justice rendue à mon client. Selon moi, notre profession est attachée à la doctrine humaniste. La quête d’une situation équilibrée, c’est-à-dire équitable, reste et doit rester notre objectif.

L’avocat peut donc conseiller à son client de plaider coupable au nom du juste ?
L’avocat ne peut pas révéler la vérité à la place de son client, mais doit lui conseiller de le faire, en lui offrant la meilleure issue possible. Il n’a pas vocation à juger son client. Néanmoins, tout comme ce dernier, il est convoqué par la dimension morale. Un client souhaitant adopter une stratégie de non-coopération avec le procureur général trouvera chez tel avocat son assesseur, chez tel autre, une orientation plus consensuelle. Mais cela doit servir la cause du client, sans pour autant enfreindre la Loi.

Y a-t-il des lois naturelles du bien et du mal ?
C’est une question peu juridique relevant du champ moral. Ce dernier peut varier d’une communauté à une autre, d’une société à une autre.
Pour l’avocat, les notions de bien et de mal sont subordonnées à celles du juste ou de l’injuste vis-à-vis de la loi.
Hobbes a émis la notion de droit de nature, qui consiste à agir selon son propre jugement pour sa survie, et la loi de nature, qui détermine et contraint, selon un consensus destiné à atteindre la paix. La loi de nature nous fait renoncer à une partie de notre droit naturel sur toute chose, et atteindre ce que Rawls a théorisé ultérieurement avec le libéralisme politique.
Le philosophe Thomas Hobbes a fondé cette pensée libérale en proposant à chacun une liberté équilibrante, équitable entre les individus et les communautés.
Par extension, je pense que la justice n’a pas besoin d’une administration pour pouvoir être dite. Lorsque deux individus établissent un contrat entre eux, un acte de justice se réalise, lorsque chacun y trouve son compte.

Le droit suisse est-il fondé sur la notion de justice et d’où provient la certitude qu’une chose est juste, ou ne l’est pas ?
Tout droit est fondé sur la notion de justice. Et si l’on analyse le préambule de la constitution fédérale*, il existe une notion de justice suprême. Bien et juste sont liés. Mais, il existe une nuance entre « bon parce que prescrit », et « prescrit parce que bon ». En Suisse, certaines lois votées par le peuple peuvent aller à l’encontre de la notion de justice. On l’a constaté avec la votation sur les minarets, qui a plongé la communauté musulmane dans une forme de sous-citoyenneté après qu’un droit octroyé à l’ensemble des autres communautés spirituelles lui a été retiré.
Dans ce cas, cette injustice infligée aux musulmans dans la notion d’équité devient bonne parce que prescrite, et démontre que la démocratie peut être le véhicule de l’injustice.

Face à une partie adverse, peut-on avoir raison et se voir donner tort ?
Si tout est fait correctement, je ne pense pas. Mais un oubli, une mauvaise stratégie ou une prescription du temps peuvent donner tort.

La justice ne triomphe donc pas d’elle-même ?
En effet. La médiation et le conseil juridique de l’avocat sont essentiels pour fixer le bien-fondé d’une position. Toute justice peut être faite au moment où les protagonistes d’une affaire s’harmonisent, et non lorsqu’ils finissent devant un tribunal. Nous sommes donc là pour aider le passage de la justice et harmoniser la négociation au profit de notre client.

* « Au nom de Dieu Tout-Puissant !
Le peuple et les cantons suisses,
conscients de leur responsabilité envers la Création,
résolus à renouveler leur alliance
pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde,
déterminés à vivre ensemble leurs diversités
dans le respect de l’autre et l’équité,
conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,
arrêtent la Constitution que voici:… »

Crédit image : Thomas Hobbes, English School, 1676, in the Long Gallery at Hardwick Hall.