Quand y a-t-il art ?

Selon sa propre vision du monde, le droit établit une définition de l’art : en quoi un objet constitue-t-il une œuvre d’art ? Si le sujet, dans son acception populaire, se voit confronté à des points de vue plausiblement civilisationnels, voire ontologiques, il est une perspective bien particulière, qui servira d’amorce à la présente contribution : l’Administration fiscale et les services des douanes semblent avoir une approche qui interpelle :

  • Selon la Publication 52.22, « Impôt sur les importations gravant les œuvres d’art », l’Administration fédérale des douanes arrête une taxe sur la valeur ajoutée lors de l’importation de tout objet considéré comme « utilitaire », exonérant ceux qui sont appréciés comme « artistiques » (art. 6.1)
  • L’Administration fédérale des douanes précise ce qu’elle entend par « Œuvres d’art » (art. 6.2, Publ. 52.22) :
    • Sont réputées telles les œuvres qu’un artiste-peintre ou un sculpteur a créées pour elles-mêmes afin qu’elles soient contemplées.
    • Une œuvre d’art doit consister en une création artistique inédite, c’est-à-dire présenter le caractère d’une œuvre originale. Un article produit en série tel qu’un travail réalisé sur mandat sur la base d’une photographie ou avec des moyens techniques n’en fait donc pas partie. De même, une matière première qu’un artiste introduit ou fait introduire sur le territoire suisse pour y créer une œuvre d’art n’est pas une œuvre d’art au sens de l’art. 53, al. 1, let. c, LTVA.
    • L’œuvre d’art doit être dépourvue de but utilitaire, c’est-à-dire exclusivement destinée ou propre à être contemplée (par ex. tableaux, peintures, sculptures, œuvres plastiques, statues et compositions picturales décoratives).

Les articles présentant la forme d’objets utilitaires (par ex. vases, coupes, pots, assiettes, plateaux, bougeoirs, figurines, santons, lampes, armoiries, graphismes, coupes de championnats, tapis et tapisseries) ne sont donc pas des œuvres d’art au sens du droit fiscal. Ils doivent être considérés comme des ouvrages d’artisanat manuel ou industriel imposables. Tel est également le cas des exemplaires uniques conçus de manière artistique et signés. Ne sont pas non plus pris en considération le fait que ces articles soient utilisés ou non aux fins prévues ni le prix auquel ils sont vendus. Ne sont en outre pas réputés œuvres d’art tous les objets à buts publicitaires tels qu’affiches, décorations et autres objets similaires

  • L’Administration fédérale des douanes expose enfin ceci : « La création artistique revêt sans cesse d’autres formes sous l’effet de l’évolution des valeurs sociétales et de l’apparition de nouvelles possibilités techniques. Le banal objet de tous les jours devient de l’art, l’art devient banal objet de tous les jours. Les avis sur ce qu’il convient d’appeler art varient même entre spécialistes. Il n’appartient dès lors ni à l’administration ni à une autre autorité de statuer à partir de quel moment un objet atteint un sommet tel qu’il acquiert le statut d’œuvre d’art dans la société. Est donc aussi réputé œuvre d’art d’un artiste-peintre un tableau exécuté entièrement à la main par un peintre amateur.[on souligne] »

Citons un exemple tiré de notre pratique. Selon la Publication 52.22, un vase doit être considéré comme utilitaire au sens du droit fiscal. Que se passe-t-il si un exposant importe un vase en céramique créé par Pablo Picasso ? Doit-il être taxé en douane, étant donné qu’il s’agit d’un vase, notamment d’un objet d’artisanat manuel imposable, ou sera-t-il exonéré en raison de l’artiste à l’origine cette œuvre ?

On voit donc bien que la cautèle émise par l’Administration fédérale des douanes apparaît être une une aporie. En établissant une taxe sur un objet lors de son importation, l’Administration fédérale des douanes définit de facto et de iure (précisément au regard du droit fiscal) l’objet comme utilitaire, lui ôtant alors toute qualité artistique. Cette entité étatique participant de la vie sociale, voire sociétale, elle dit en réalié quand un objet entre dans le monde de l’art, même si uniquement par le prisme du droit fiscal.

C’est donc au moins inspiré des protagonistes de la chaîne de l’art que le législateur et l’administration ont le privilège et la responsabilité de trancher cette épineuse question.

Les retentissants procès Brancusi contre États-Unis en 1927, puis Dan Flavin/Bill Viola contre Royaume-Uni en 2006, ont été les épicentres d’un entrechoquement des variables de l’objet, tel que la vocation, le regard, la corporation, l’esthétisme, la composition, l’assemblage, l’unicité ou le multiple, le matériau.

On le voit bien, la question est vaste et aura encore quelques rendez-vous avec la science de la classification.

Par vocation, l’étude Adrestia Legal réduirait-elle l’art à son kaléidoscope juridique ? Oui, lorsqu’il s’agit de défendre ses clients face à l’Administration. Non, lorsqu’il s’agit de partager notre passion avec vous, dans l’espace Adrestiart, où nous exposons des œuvres sensibles, auxquelles les auteurs artistes eux-mêmes sont parfois incapables d’apporter une quelconque justification. En faut-il une ? Bram Van Velde, immense peintre du XXe siècle, ne se disait-il pas étranger à ses propres expositions ?

Et si nous posions la question aux spectateurs ? Aujourd’hui, Adrestia Legal laisse la parole à d’autres univers qui, par des définitions profanes ou initiées, tenteront de répondre à la question suivante : quand une œuvre prend-elle le statut d’art ?

Pascal, publicitaire

« J’ai l’impression que seul l’auteur de l’œuvre peut en décider. Que l’objet soit ou non apprécié du public ne peut avoir d’incidence sur son essence. » J’ai pourtant conscience qu’il suffirait dans ce cas de déclarer œuvre d’art un stock de tuiles destiné à l’exportation, pour se libérer des taxes douanières… »

Olympia, céramiste

« Selon moi, c’est la réflexion initiale, la destination, qui définissent l’œuvre. Il se peut que l’on crée un objet fonctionnel sans vocation artistique, qui soit ensuite considéré par le public comme étant une œuvre d’art. Pour autant, entre la valeur esthétique de l’objet et sa vocation, la nature de l’œuvre ne peut être décidée que par le concepteur lui-même. »

Morgane, juriste en droit de l’art

« Je me réfère à l’article 2 alinéa 1 de la Loi sur le droit d’auteur, qui prévoit que “par œuvre, quelle qu’en soit la valeur ou la destination, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.”

J’ai néanmoins une définition personnelle, qui envisage qu’une œuvre d’art, création de l’esprit, doit générer un sentiment chez le spectateur, quel qu’en soit la nature.

Je rejoins en cela Marcel Duchamp, qui a affirmé l’idée que c’est aussi “le regardeur qui fait l’œuvre.” »

Néanmoins, il y a lieu de se poser la question de la portée de la définition d’une œuvre d’art au regard de la liberté de l’art. Si la nécessité d’imposer une définition à la notion d’œuvre d’art est bien présente, la définir ne porterait-il pas atteinte au fondement même de cette liberté garantie notamment par l’article 21 de Constitution suisse ? »