Les entreprises générales, si pratiques… à critiquer

En 2019, l’actualité genevoise mettait en lumière la potentielle position dominante des entreprises générales de bâtiment sur leur marché, à qui les corps de métier intervenant dans la construction, la rénovation, la réhabilitation et la maintenance de bâtiments reprochent souvent leur politique d’achat impitoyable. Elles se défendent en assurant subir elles-mêmes la pression des maîtres d’ouvrage, qui seraient les responsables sous-jacents de la systématique politique du « moins-disant ». Mais, si les entreprises générales semblent se tailler la part du lion, c’est que leur modèle possède des avantages marquants, en particulier le fait de se présenter en interlocuteur unique du client et en responsable contractuel de l’ensemble de la chaîne de réalisation. 

Prenons une définition, parmi de nombreuses, de la notion d’entreprise générale : « contrat par lequel une partie, l’entrepreneur général, s’oblige à l’égard du maître à réaliser la totalité d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage, sans égard à la nature des travaux à effectuer » (ATF 114 II 53 ; Müller/Bouverat in Müller, Contrats de droit suisse, Berne, 2012, no 1447). Elle est libre de faire exécuter une partie ou l’ensemble des travaux par des tiers.

Quant à l’entreprise totale, on peut la définir comme le contrat par lequel l’entrepreneur s’engage non seulement à la réalisation de l’ouvrage, mais aussi à l’établissement des projets et des plans (ATF 114 II 53 ; Müller/Bouverat in Müller, Contrats de droit suisse, Berne, 2012, no 1451). Elle est donc responsable de toutes les étapes d’un projet.

Ainsi, l’entreprise totale ne se distingue de l’entreprise générale que par le fait que, outre les tâches de cette dernière, elle assume les tâches liées à la conception de l’ouvrage commandé par le maître de l’ouvrage.

L’entrepreneur, y compris celui général, est donc responsable du projet de construction, notamment de la coordination des travaux entre les différents corps de métier, des études techniques de la logistique, mais aussi d’éventuelles défaillances de la part des sous-traitants, du respect du délai et du prix prévus dans le contrat. C’est précisément ce qui explique le succès des entreprises générales : elles répondent aux priorités de leur marché.

Pour le maître d’ouvrage, les entreprises générales apportent un avantage organisationnel évident ; elles se chargent de la sélection des corps de métier, de l’établissement des cahiers des charges, de la négociation des prix et des attributions, puis de la coordination et supervision intégrale des travaux. Elles agissent également en conseil sur de nombreux aspects techniques et de finition, avec un vrai pouvoir de négociation des prix par la garantie du volume de travail offert à ses fournisseurs.

Pour l’architecte, les entreprises générales ajoutent l’avantage de le libérer d’une direction des travaux fastidieuse et chronophage.

Quant aux partenaires économiques et institutionnels, ils trouvent leur intérêt dans la maîtrise des risques qu’offre sa taille critique, car elle est souvent une grosse structure, aux assises financières vérifiables.
Depuis maintenant des années, les entreprises générales façonnent leur marché, dans toute l’Europe. On leur fait peut-être un mauvais procès face à la responsabilité des maîtres d’ouvrage dans l’érosion des budgets d’attribution, et à l’obligation de résultat à laquelle elles sont soumises. Reste qu’il n’y a pas de fumée sans feu et que les critiques relativement unanimes des artisans sur leur politique de prix sont certainement justifiées. Dans ce puzzle à quatre pièces, le maître d’ouvrage, les architectes, l’entreprise générale et l’artisan trouveront-ils la sagesse d’éviter cette logique de profit à très court terme si nuisible à l’ensemble du secteur ?