De la question juridique de principe

Qu’est-ce que la question juridique de principe ? Pour répondre à cette interrogation, la présente étude embrasse une perspective transdisciplinaire, convoquant des enseignements juridiques, historiques, comparatistes et philosophiques. A dire juste, cette approche, examinant la question juridique de principe en sa nature, en sa finalité, mène une réflexion allant au-delà de la notion même. Car, la question juridique de principe s’avère nodale pour comprendre le Tribunal fédéral, qualifié d’autorité judiciaire suprême de la Confédération par la Constitution fédérale, non seulement l’accès à cette juridiction, mais encore la mission de cette dernière dans la diction du droit. Ainsi, étudier la question juridique de principe, c’est définir ce qu’est le Tribunal fédéral. En d’autres termes : Qu’est-ce qu’une Cour suprême ?

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